Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Ma Coque Unique" et ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.macoqueunique.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par "Ma Coque Unique" au client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.macoqueunique.fr au jour de la consultation du site par le client. "Ma Coque Unique" se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. "Ma Coque Unique" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client a la possibilité de passer commande en ligne, en sélectionnant les produits désirés et en suivant le processus de commande. La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement par le client. "Ma Coque Unique" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par "Ma Coque Unique". Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les produits personnalisés. En raison de leur caractère personnalisé, les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, car ils ne peuvent pas être remis en vente.
8. Garantie
Les produits vendus sur le site www.macoqueunique.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
9. Responsabilité
"Ma Coque Unique" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits vendus sur son site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.macoqueunique.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "Ma Coque Unique". Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de "Ma Coque Unique".
Fait à Marseille, le 01/04/2024